[
  {
    "slug": "br-01",
    "error_code": "BR-01",
    "vendor": "",
    "product": "EN16931 — Factur-X/CII et UBL",
    "family": "EN16931",
    "category": "format/fichier",
    "severity": "fatal",
    "title": "Identifiant de spécification absent",
    "official_message": "[BR-01]-An Invoice shall have a Specification identifier (BT-24).",
    "plain_explanation": "Le contrôle BR-01 exige le profil de conformité (BT-24). Cette fiche concerne le socle EN16931 ; les exigences propres à votre plateforme peuvent s’y ajouter. La donnée doit être présente dans la facture structurée. Son affichage sur le PDF ne suffit pas à confirmer sa présence dans le XML.",
    "probable_causes": [
      "Le champ BT-24 est absent de la facture structurée."
    ],
    "resolution_steps": [
      "Contrôlez les réglages d’export du logiciel, en ciblant BT-24.",
      "Renseignez la donnée réelle attendue : le profil de conformité. Si elle existe déjà dans le logiciel, faites vérifier son export vers BT-24.",
      "Après correction dans le logiciel, régénérez la facture structurée et relancez son contrôle."
    ],
    "who_can_fix": [
      "émetteur",
      "support éditeur"
    ],
    "can_user_fix": null,
    "official_source_url": "https://github.com/ConnectingEurope/eInvoicing-EN16931/blob/a519ba02a59e2775436428f57ee96899feb1da8c/cii/schematron/abstract/EN16931-CII-model.sch",
    "source_type": "official_standard",
    "source_confidence": "A",
    "ruleset_version": "EN16931 validation 1.3.16 — CII",
    "last_verified_at": "2026-09-13T00:35:34.052Z",
    "status": "published",
    "seo_indexable": true,
    "aliases": []
  },
  {
    "slug": "br-02",
    "error_code": "BR-02",
    "vendor": "",
    "product": "EN16931 — Factur-X/CII et UBL",
    "family": "EN16931",
    "category": "données obligatoires",
    "severity": "fatal",
    "title": "Numéro de facture absent",
    "official_message": "[BR-02]-An Invoice shall have an Invoice number (BT-1).",
    "plain_explanation": "Le contrôle BR-02 exige le numéro de la facture (BT-1). Cette fiche concerne le socle EN16931 ; les exigences propres à votre plateforme peuvent s’y ajouter. La donnée doit être présente dans la facture structurée. Son affichage sur le PDF ne suffit pas à confirmer sa présence dans le XML.",
    "probable_causes": [
      "Le champ BT-1 est absent de la facture structurée."
    ],
    "resolution_steps": [
      "Contrôlez l’en-tête de la facture, en ciblant BT-1.",
      "Renseignez la donnée réelle attendue : le numéro de la facture. Si elle existe déjà dans le logiciel, faites vérifier son export vers BT-1.",
      "Après correction dans le logiciel, régénérez la facture structurée et relancez son contrôle."
    ],
    "who_can_fix": [
      "émetteur",
      "support éditeur"
    ],
    "can_user_fix": null,
    "official_source_url": "https://github.com/ConnectingEurope/eInvoicing-EN16931/blob/a519ba02a59e2775436428f57ee96899feb1da8c/cii/schematron/abstract/EN16931-CII-model.sch",
    "source_type": "official_standard",
    "source_confidence": "A",
    "ruleset_version": "EN16931 validation 1.3.16 — CII",
    "last_verified_at": "2026-09-13T00:35:34.053Z",
    "status": "published",
    "seo_indexable": true,
    "aliases": []
  },
  {
    "slug": "br-03",
    "error_code": "BR-03",
    "vendor": "",
    "product": "EN16931 — Factur-X/CII et UBL",
    "family": "EN16931",
    "category": "données obligatoires",
    "severity": "fatal",
    "title": "Date de facture absente",
    "official_message": "[BR-03]-An Invoice shall have an Invoice issue date (BT-2).",
    "plain_explanation": "Le contrôle BR-03 exige la date d’émission (BT-2). Cette fiche concerne le socle EN16931 ; les exigences propres à votre plateforme peuvent s’y ajouter. La donnée doit être présente dans la facture structurée. Son affichage sur le PDF ne suffit pas à confirmer sa présence dans le XML.",
    "probable_causes": [
      "Le champ BT-2 est absent de la facture structurée."
    ],
    "resolution_steps": [
      "Contrôlez l’en-tête de la facture, en ciblant BT-2.",
      "Renseignez la donnée réelle attendue : la date d’émission. Si elle existe déjà dans le logiciel, faites vérifier son export vers BT-2.",
      "Après correction dans le logiciel, régénérez la facture structurée et relancez son contrôle."
    ],
    "who_can_fix": [
      "émetteur",
      "support éditeur"
    ],
    "can_user_fix": null,
    "official_source_url": "https://github.com/ConnectingEurope/eInvoicing-EN16931/blob/a519ba02a59e2775436428f57ee96899feb1da8c/cii/schematron/abstract/EN16931-CII-model.sch",
    "source_type": "official_standard",
    "source_confidence": "A",
    "ruleset_version": "EN16931 validation 1.3.16 — CII",
    "last_verified_at": "2026-09-13T00:35:34.053Z",
    "status": "published",
    "seo_indexable": true,
    "aliases": []
  },
  {
    "slug": "br-04",
    "error_code": "BR-04",
    "vendor": "",
    "product": "EN16931 — Factur-X/CII et UBL",
    "family": "EN16931",
    "category": "données obligatoires",
    "severity": "fatal",
    "title": "Type de facture absent",
    "official_message": "[BR-04]-An Invoice shall have an Invoice type code (BT-3).",
    "plain_explanation": "Le contrôle BR-04 exige le code du type de document (BT-3). Cette fiche concerne le socle EN16931 ; les exigences propres à votre plateforme peuvent s’y ajouter. La donnée doit être présente dans la facture structurée. Son affichage sur le PDF ne suffit pas à confirmer sa présence dans le XML.",
    "probable_causes": [
      "Le champ BT-3 est absent de la facture structurée."
    ],
    "resolution_steps": [
      "Contrôlez le paramétrage du type de pièce, en ciblant BT-3.",
      "Renseignez la donnée réelle attendue : le code du type de document. Si elle existe déjà dans le logiciel, faites vérifier son export vers BT-3.",
      "Après correction dans le logiciel, régénérez la facture structurée et relancez son contrôle."
    ],
    "who_can_fix": [
      "émetteur",
      "support éditeur"
    ],
    "can_user_fix": null,
    "official_source_url": "https://github.com/ConnectingEurope/eInvoicing-EN16931/blob/a519ba02a59e2775436428f57ee96899feb1da8c/cii/schematron/abstract/EN16931-CII-model.sch",
    "source_type": "official_standard",
    "source_confidence": "A",
    "ruleset_version": "EN16931 validation 1.3.16 — CII",
    "last_verified_at": "2026-09-13T00:35:34.053Z",
    "status": "published",
    "seo_indexable": true,
    "aliases": []
  },
  {
    "slug": "br-05",
    "error_code": "BR-05",
    "vendor": "",
    "product": "EN16931 — Factur-X/CII et UBL",
    "family": "EN16931",
    "category": "données obligatoires",
    "severity": "fatal",
    "title": "Devise de facture absente",
    "official_message": "[BR-05]-An Invoice shall have an Invoice currency code (BT-5).",
    "plain_explanation": "Le contrôle BR-05 exige le code de la devise de facturation (BT-5). Cette fiche concerne le socle EN16931 ; les exigences propres à votre plateforme peuvent s’y ajouter. La donnée doit être présente dans la facture structurée. Son affichage sur le PDF ne suffit pas à confirmer sa présence dans le XML.",
    "probable_causes": [
      "Le champ BT-5 est absent de la facture structurée."
    ],
    "resolution_steps": [
      "Contrôlez la devise de la facture, en ciblant BT-5.",
      "Renseignez la donnée réelle attendue : le code de la devise de facturation. Si elle existe déjà dans le logiciel, faites vérifier son export vers BT-5.",
      "Après correction dans le logiciel, régénérez la facture structurée et relancez son contrôle."
    ],
    "who_can_fix": [
      "émetteur",
      "support éditeur"
    ],
    "can_user_fix": null,
    "official_source_url": "https://github.com/ConnectingEurope/eInvoicing-EN16931/blob/a519ba02a59e2775436428f57ee96899feb1da8c/cii/schematron/abstract/EN16931-CII-model.sch",
    "source_type": "official_standard",
    "source_confidence": "A",
    "ruleset_version": "EN16931 validation 1.3.16 — CII",
    "last_verified_at": "2026-09-13T00:35:34.053Z",
    "status": "published",
    "seo_indexable": true,
    "aliases": []
  },
  {
    "slug": "br-06",
    "error_code": "BR-06",
    "vendor": "",
    "product": "EN16931 — Factur-X/CII et UBL",
    "family": "EN16931",
    "category": "données obligatoires",
    "severity": "fatal",
    "title": "Nom du vendeur absent",
    "official_message": "[BR-06]-An Invoice shall contain the Seller name (BT-27).",
    "plain_explanation": "Le contrôle BR-06 exige le nom du vendeur (BT-27). Cette fiche concerne le socle EN16931 ; les exigences propres à votre plateforme peuvent s’y ajouter. La donnée doit être présente dans la facture structurée. Son affichage sur le PDF ne suffit pas à confirmer sa présence dans le XML.",
    "probable_causes": [
      "Le champ BT-27 est absent de la facture structurée."
    ],
    "resolution_steps": [
      "Contrôlez la fiche de votre entreprise, en ciblant BT-27.",
      "Renseignez la donnée réelle attendue : le nom du vendeur. Si elle existe déjà dans le logiciel, faites vérifier son export vers BT-27.",
      "Après correction dans le logiciel, régénérez la facture structurée et relancez son contrôle."
    ],
    "who_can_fix": [
      "émetteur",
      "support éditeur"
    ],
    "can_user_fix": null,
    "official_source_url": "https://github.com/ConnectingEurope/eInvoicing-EN16931/blob/a519ba02a59e2775436428f57ee96899feb1da8c/cii/schematron/abstract/EN16931-CII-model.sch",
    "source_type": "official_standard",
    "source_confidence": "A",
    "ruleset_version": "EN16931 validation 1.3.16 — CII",
    "last_verified_at": "2026-09-13T00:35:34.053Z",
    "status": "published",
    "seo_indexable": true,
    "aliases": []
  },
  {
    "slug": "br-07",
    "error_code": "BR-07",
    "vendor": "",
    "product": "EN16931 — Factur-X/CII et UBL",
    "family": "EN16931",
    "category": "données obligatoires",
    "severity": "fatal",
    "title": "Nom de l’acheteur absent",
    "official_message": "[BR-07]-An Invoice shall contain the Buyer name (BT-44).",
    "plain_explanation": "Le contrôle BR-07 exige le nom de l’acheteur (BT-44). Cette fiche concerne le socle EN16931 ; les exigences propres à votre plateforme peuvent s’y ajouter. La donnée doit être présente dans la facture structurée. Son affichage sur le PDF ne suffit pas à confirmer sa présence dans le XML.",
    "probable_causes": [
      "Le champ BT-44 est absent de la facture structurée."
    ],
    "resolution_steps": [
      "Contrôlez la fiche du client, en ciblant BT-44.",
      "Renseignez la donnée réelle attendue : le nom de l’acheteur. Si elle existe déjà dans le logiciel, faites vérifier son export vers BT-44.",
      "Après correction dans le logiciel, régénérez la facture structurée et relancez son contrôle."
    ],
    "who_can_fix": [
      "émetteur",
      "support éditeur"
    ],
    "can_user_fix": null,
    "official_source_url": "https://github.com/ConnectingEurope/eInvoicing-EN16931/blob/a519ba02a59e2775436428f57ee96899feb1da8c/cii/schematron/abstract/EN16931-CII-model.sch",
    "source_type": "official_standard",
    "source_confidence": "A",
    "ruleset_version": "EN16931 validation 1.3.16 — CII",
    "last_verified_at": "2026-09-13T00:35:34.053Z",
    "status": "published",
    "seo_indexable": true,
    "aliases": []
  },
  {
    "slug": "br-08",
    "error_code": "BR-08",
    "vendor": "",
    "product": "EN16931 — Factur-X/CII et UBL",
    "family": "EN16931",
    "category": "données obligatoires",
    "severity": "fatal",
    "title": "Adresse du vendeur absente",
    "official_message": "[BR-08]-An Invoice shall contain the Seller postal address (BG-5).",
    "plain_explanation": "Le contrôle BR-08 exige l’adresse postale du vendeur (BG-5). Cette fiche concerne le socle EN16931 ; les exigences propres à votre plateforme peuvent s’y ajouter. La donnée doit être présente dans la facture structurée. Son affichage sur le PDF ne suffit pas à confirmer sa présence dans le XML.",
    "probable_causes": [
      "Le champ BG-5 est absent de la facture structurée."
    ],
    "resolution_steps": [
      "Contrôlez la fiche de votre entreprise, en ciblant BG-5.",
      "Renseignez la donnée réelle attendue : l’adresse postale du vendeur. Si elle existe déjà dans le logiciel, faites vérifier son export vers BG-5.",
      "Après correction dans le logiciel, régénérez la facture structurée et relancez son contrôle."
    ],
    "who_can_fix": [
      "émetteur",
      "support éditeur"
    ],
    "can_user_fix": null,
    "official_source_url": "https://github.com/ConnectingEurope/eInvoicing-EN16931/blob/a519ba02a59e2775436428f57ee96899feb1da8c/cii/schematron/abstract/EN16931-CII-model.sch",
    "source_type": "official_standard",
    "source_confidence": "A",
    "ruleset_version": "EN16931 validation 1.3.16 — CII",
    "last_verified_at": "2026-09-13T00:35:34.053Z",
    "status": "published",
    "seo_indexable": true,
    "aliases": []
  },
  {
    "slug": "br-09",
    "error_code": "BR-09",
    "vendor": "",
    "product": "EN16931 — Factur-X/CII et UBL",
    "family": "EN16931",
    "category": "données obligatoires",
    "severity": "fatal",
    "title": "Pays du vendeur absent",
    "official_message": "[BR-09]-The Seller postal address (BG-5) shall contain a Seller country code (BT-40).",
    "plain_explanation": "Le contrôle BR-09 exige le code pays du vendeur (BT-40). Cette fiche concerne le socle EN16931 ; les exigences propres à votre plateforme peuvent s’y ajouter. La donnée doit être présente dans la facture structurée. Son affichage sur le PDF ne suffit pas à confirmer sa présence dans le XML.",
    "probable_causes": [
      "Le champ BT-40 est absent de la facture structurée."
    ],
    "resolution_steps": [
      "Contrôlez l’adresse de votre entreprise, en ciblant BT-40.",
      "Renseignez la donnée réelle attendue : le code pays du vendeur. Si elle existe déjà dans le logiciel, faites vérifier son export vers BT-40.",
      "Après correction dans le logiciel, régénérez la facture structurée et relancez son contrôle."
    ],
    "who_can_fix": [
      "émetteur",
      "support éditeur"
    ],
    "can_user_fix": null,
    "official_source_url": "https://github.com/ConnectingEurope/eInvoicing-EN16931/blob/a519ba02a59e2775436428f57ee96899feb1da8c/cii/schematron/abstract/EN16931-CII-model.sch",
    "source_type": "official_standard",
    "source_confidence": "A",
    "ruleset_version": "EN16931 validation 1.3.16 — CII",
    "last_verified_at": "2026-09-13T00:35:34.053Z",
    "status": "published",
    "seo_indexable": true,
    "aliases": []
  },
  {
    "slug": "br-10",
    "error_code": "BR-10",
    "vendor": "",
    "product": "EN16931 — Factur-X/CII et UBL",
    "family": "EN16931",
    "category": "données obligatoires",
    "severity": "fatal",
    "title": "Adresse de l’acheteur absente",
    "official_message": "[BR-10]-An Invoice shall contain the Buyer postal address (BG-8).",
    "plain_explanation": "Le contrôle BR-10 exige l’adresse postale de l’acheteur (BG-8). Cette fiche concerne le socle EN16931 ; les exigences propres à votre plateforme peuvent s’y ajouter. La donnée doit être présente dans la facture structurée. Son affichage sur le PDF ne suffit pas à confirmer sa présence dans le XML.",
    "probable_causes": [
      "Le champ BG-8 est absent de la facture structurée."
    ],
    "resolution_steps": [
      "Contrôlez la fiche du client, en ciblant BG-8.",
      "Renseignez la donnée réelle attendue : l’adresse postale de l’acheteur. Si elle existe déjà dans le logiciel, faites vérifier son export vers BG-8.",
      "Après correction dans le logiciel, régénérez la facture structurée et relancez son contrôle."
    ],
    "who_can_fix": [
      "émetteur",
      "support éditeur"
    ],
    "can_user_fix": null,
    "official_source_url": "https://github.com/ConnectingEurope/eInvoicing-EN16931/blob/a519ba02a59e2775436428f57ee96899feb1da8c/cii/schematron/abstract/EN16931-CII-model.sch",
    "source_type": "official_standard",
    "source_confidence": "A",
    "ruleset_version": "EN16931 validation 1.3.16 — CII",
    "last_verified_at": "2026-09-13T00:35:34.053Z",
    "status": "published",
    "seo_indexable": true,
    "aliases": []
  },
  {
    "slug": "br-11",
    "error_code": "BR-11",
    "vendor": "",
    "product": "EN16931 — Factur-X/CII et UBL",
    "family": "EN16931",
    "category": "données obligatoires",
    "severity": "fatal",
    "title": "Pays de l’acheteur absent",
    "official_message": "[BR-11]-The Buyer postal address shall contain a Buyer country code (BT-55).",
    "plain_explanation": "Le contrôle BR-11 exige le code pays de l’acheteur (BT-55). Cette fiche concerne le socle EN16931 ; les exigences propres à votre plateforme peuvent s’y ajouter. La donnée doit être présente dans la facture structurée. Son affichage sur le PDF ne suffit pas à confirmer sa présence dans le XML.",
    "probable_causes": [
      "Le champ BT-55 est absent de la facture structurée."
    ],
    "resolution_steps": [
      "Contrôlez l’adresse du client, en ciblant BT-55.",
      "Renseignez la donnée réelle attendue : le code pays de l’acheteur. Si elle existe déjà dans le logiciel, faites vérifier son export vers BT-55.",
      "Après correction dans le logiciel, régénérez la facture structurée et relancez son contrôle."
    ],
    "who_can_fix": [
      "émetteur",
      "support éditeur"
    ],
    "can_user_fix": null,
    "official_source_url": "https://github.com/ConnectingEurope/eInvoicing-EN16931/blob/a519ba02a59e2775436428f57ee96899feb1da8c/cii/schematron/abstract/EN16931-CII-model.sch",
    "source_type": "official_standard",
    "source_confidence": "A",
    "ruleset_version": "EN16931 validation 1.3.16 — CII",
    "last_verified_at": "2026-09-13T00:35:34.053Z",
    "status": "published",
    "seo_indexable": true,
    "aliases": []
  },
  {
    "slug": "br-12",
    "error_code": "BR-12",
    "vendor": "",
    "product": "EN16931 — Factur-X/CII et UBL",
    "family": "EN16931",
    "category": "TVA/montants",
    "severity": "fatal",
    "title": "Somme des lignes absente",
    "official_message": "[BR-12]-An Invoice shall have the Sum of Invoice line net amount (BT-106).",
    "plain_explanation": "Le contrôle BR-12 exige la somme des montants nets des lignes (BT-106). Cette fiche concerne le socle EN16931 ; les exigences propres à votre plateforme peuvent s’y ajouter. La donnée doit être présente dans la facture structurée. Son affichage sur le PDF ne suffit pas à confirmer sa présence dans le XML.",
    "probable_causes": [
      "Le champ BT-106 est absent de la facture structurée."
    ],
    "resolution_steps": [
      "Contrôlez les totaux transmis par le logiciel, en ciblant BT-106.",
      "Renseignez la donnée réelle attendue : la somme des montants nets des lignes. Si elle existe déjà dans le logiciel, faites vérifier son export vers BT-106.",
      "Après correction dans le logiciel, régénérez la facture structurée et relancez son contrôle."
    ],
    "who_can_fix": [
      "émetteur",
      "support éditeur"
    ],
    "can_user_fix": null,
    "official_source_url": "https://github.com/ConnectingEurope/eInvoicing-EN16931/blob/a519ba02a59e2775436428f57ee96899feb1da8c/cii/schematron/abstract/EN16931-CII-model.sch",
    "source_type": "official_standard",
    "source_confidence": "A",
    "ruleset_version": "EN16931 validation 1.3.16 — CII",
    "last_verified_at": "2026-09-13T00:35:34.053Z",
    "status": "published",
    "seo_indexable": true,
    "aliases": []
  },
  {
    "slug": "br-13",
    "error_code": "BR-13",
    "vendor": "",
    "product": "EN16931 — Factur-X/CII et UBL",
    "family": "EN16931",
    "category": "TVA/montants",
    "severity": "fatal",
    "title": "Total hors TVA absent",
    "official_message": "[BR-13]-An Invoice shall have the Invoice total amount without VAT (BT-109).",
    "plain_explanation": "Le contrôle BR-13 exige le total de la facture hors TVA (BT-109). Cette fiche concerne le socle EN16931 ; les exigences propres à votre plateforme peuvent s’y ajouter. La donnée doit être présente dans la facture structurée. Son affichage sur le PDF ne suffit pas à confirmer sa présence dans le XML.",
    "probable_causes": [
      "Le champ BT-109 est absent de la facture structurée."
    ],
    "resolution_steps": [
      "Contrôlez les totaux transmis par le logiciel, en ciblant BT-109.",
      "Renseignez la donnée réelle attendue : le total de la facture hors TVA. Si elle existe déjà dans le logiciel, faites vérifier son export vers BT-109.",
      "Après correction dans le logiciel, régénérez la facture structurée et relancez son contrôle."
    ],
    "who_can_fix": [
      "émetteur",
      "support éditeur"
    ],
    "can_user_fix": null,
    "official_source_url": "https://github.com/ConnectingEurope/eInvoicing-EN16931/blob/a519ba02a59e2775436428f57ee96899feb1da8c/cii/schematron/abstract/EN16931-CII-model.sch",
    "source_type": "official_standard",
    "source_confidence": "A",
    "ruleset_version": "EN16931 validation 1.3.16 — CII",
    "last_verified_at": "2026-09-13T00:35:34.053Z",
    "status": "published",
    "seo_indexable": true,
    "aliases": []
  },
  {
    "slug": "br-14",
    "error_code": "BR-14",
    "vendor": "",
    "product": "EN16931 — Factur-X/CII et UBL",
    "family": "EN16931",
    "category": "TVA/montants",
    "severity": "fatal",
    "title": "Total TTC absent",
    "official_message": "[BR-14]-An Invoice shall have the Invoice total amount with VAT (BT-112).",
    "plain_explanation": "Le contrôle BR-14 exige le total de la facture avec TVA (BT-112). Cette fiche concerne le socle EN16931 ; les exigences propres à votre plateforme peuvent s’y ajouter. La donnée doit être présente dans la facture structurée. Son affichage sur le PDF ne suffit pas à confirmer sa présence dans le XML.",
    "probable_causes": [
      "Le champ BT-112 est absent de la facture structurée."
    ],
    "resolution_steps": [
      "Contrôlez les totaux transmis par le logiciel, en ciblant BT-112.",
      "Renseignez la donnée réelle attendue : le total de la facture avec TVA. Si elle existe déjà dans le logiciel, faites vérifier son export vers BT-112.",
      "Après correction dans le logiciel, régénérez la facture structurée et relancez son contrôle."
    ],
    "who_can_fix": [
      "émetteur",
      "support éditeur"
    ],
    "can_user_fix": null,
    "official_source_url": "https://github.com/ConnectingEurope/eInvoicing-EN16931/blob/a519ba02a59e2775436428f57ee96899feb1da8c/cii/schematron/abstract/EN16931-CII-model.sch",
    "source_type": "official_standard",
    "source_confidence": "A",
    "ruleset_version": "EN16931 validation 1.3.16 — CII",
    "last_verified_at": "2026-09-13T00:35:34.053Z",
    "status": "published",
    "seo_indexable": true,
    "aliases": []
  },
  {
    "slug": "br-15",
    "error_code": "BR-15",
    "vendor": "",
    "product": "EN16931 — Factur-X/CII et UBL",
    "family": "EN16931",
    "category": "TVA/montants",
    "severity": "fatal",
    "title": "Montant à payer absent",
    "official_message": "[BR-15]-An Invoice shall have the Amount due for payment (BT-115).",
    "plain_explanation": "Le contrôle BR-15 exige le montant restant à payer (BT-115). Cette fiche concerne le socle EN16931 ; les exigences propres à votre plateforme peuvent s’y ajouter. La donnée doit être présente dans la facture structurée. Son affichage sur le PDF ne suffit pas à confirmer sa présence dans le XML.",
    "probable_causes": [
      "Le champ BT-115 est absent de la facture structurée."
    ],
    "resolution_steps": [
      "Contrôlez les totaux transmis par le logiciel, en ciblant BT-115.",
      "Renseignez la donnée réelle attendue : le montant restant à payer. Si elle existe déjà dans le logiciel, faites vérifier son export vers BT-115.",
      "Après correction dans le logiciel, régénérez la facture structurée et relancez son contrôle."
    ],
    "who_can_fix": [
      "émetteur",
      "support éditeur"
    ],
    "can_user_fix": null,
    "official_source_url": "https://github.com/ConnectingEurope/eInvoicing-EN16931/blob/a519ba02a59e2775436428f57ee96899feb1da8c/cii/schematron/abstract/EN16931-CII-model.sch",
    "source_type": "official_standard",
    "source_confidence": "A",
    "ruleset_version": "EN16931 validation 1.3.16 — CII",
    "last_verified_at": "2026-09-13T00:35:34.053Z",
    "status": "published",
    "seo_indexable": true,
    "aliases": []
  },
  {
    "slug": "br-16",
    "error_code": "BR-16",
    "vendor": "",
    "product": "EN16931 — Factur-X/CII et UBL",
    "family": "EN16931",
    "category": "données obligatoires",
    "severity": "fatal",
    "title": "Facture sans ligne",
    "official_message": "[BR-16]-An Invoice shall have at least one Invoice line (BG-25).",
    "plain_explanation": "Le contrôle BR-16 exige au moins une ligne de facture (BG-25). Cette fiche concerne le socle EN16931 ; les exigences propres à votre plateforme peuvent s’y ajouter. La donnée doit être présente dans la facture structurée. Son affichage sur le PDF ne suffit pas à confirmer sa présence dans le XML.",
    "probable_causes": [
      "Le champ BG-25 est absent de la facture structurée."
    ],
    "resolution_steps": [
      "Contrôlez les lignes de la facture, en ciblant BG-25.",
      "Renseignez la donnée réelle attendue : au moins une ligne de facture. Si elle existe déjà dans le logiciel, faites vérifier son export vers BG-25.",
      "Après correction dans le logiciel, régénérez la facture structurée et relancez son contrôle."
    ],
    "who_can_fix": [
      "émetteur",
      "support éditeur"
    ],
    "can_user_fix": null,
    "official_source_url": "https://github.com/ConnectingEurope/eInvoicing-EN16931/blob/a519ba02a59e2775436428f57ee96899feb1da8c/cii/schematron/abstract/EN16931-CII-model.sch",
    "source_type": "official_standard",
    "source_confidence": "A",
    "ruleset_version": "EN16931 validation 1.3.16 — CII",
    "last_verified_at": "2026-09-13T00:35:34.053Z",
    "status": "published",
    "seo_indexable": true,
    "aliases": []
  },
  {
    "slug": "br-21",
    "error_code": "BR-21",
    "vendor": "",
    "product": "EN16931 — Factur-X/CII et UBL",
    "family": "EN16931",
    "category": "données obligatoires",
    "severity": "fatal",
    "title": "Identifiant de ligne absent",
    "official_message": "[BR-21]-Each Invoice line (BG-25) shall have an Invoice line identifier (BT-126).",
    "plain_explanation": "Le contrôle BR-21 exige l’identifiant de chaque ligne (BT-126). Cette fiche concerne le socle EN16931 ; les exigences propres à votre plateforme peuvent s’y ajouter. La donnée doit être présente dans la facture structurée. Son affichage sur le PDF ne suffit pas à confirmer sa présence dans le XML.",
    "probable_causes": [
      "Le champ BT-126 est absent de la facture structurée."
    ],
    "resolution_steps": [
      "Contrôlez la numérotation des lignes exportées, en ciblant BT-126.",
      "Renseignez la donnée réelle attendue : l’identifiant de chaque ligne. Si elle existe déjà dans le logiciel, faites vérifier son export vers BT-126.",
      "Après correction dans le logiciel, régénérez la facture structurée et relancez son contrôle."
    ],
    "who_can_fix": [
      "émetteur",
      "support éditeur"
    ],
    "can_user_fix": null,
    "official_source_url": "https://github.com/ConnectingEurope/eInvoicing-EN16931/blob/a519ba02a59e2775436428f57ee96899feb1da8c/cii/schematron/abstract/EN16931-CII-model.sch",
    "source_type": "official_standard",
    "source_confidence": "A",
    "ruleset_version": "EN16931 validation 1.3.16 — CII",
    "last_verified_at": "2026-09-13T00:35:34.053Z",
    "status": "published",
    "seo_indexable": true,
    "aliases": []
  },
  {
    "slug": "br-22",
    "error_code": "BR-22",
    "vendor": "",
    "product": "EN16931 — Factur-X/CII et UBL",
    "family": "EN16931",
    "category": "données obligatoires",
    "severity": "fatal",
    "title": "Quantité facturée absente",
    "official_message": "[BR-22]-Each Invoice line (BG-25) shall have an Invoiced quantity (BT-129).",
    "plain_explanation": "Le contrôle BR-22 exige la quantité facturée de chaque ligne (BT-129). Cette fiche concerne le socle EN16931 ; les exigences propres à votre plateforme peuvent s’y ajouter. La donnée doit être présente dans la facture structurée. Son affichage sur le PDF ne suffit pas à confirmer sa présence dans le XML.",
    "probable_causes": [
      "Le champ BT-129 est absent de la facture structurée."
    ],
    "resolution_steps": [
      "Contrôlez les quantités des lignes, en ciblant BT-129.",
      "Renseignez la donnée réelle attendue : la quantité facturée de chaque ligne. Si elle existe déjà dans le logiciel, faites vérifier son export vers BT-129.",
      "Après correction dans le logiciel, régénérez la facture structurée et relancez son contrôle."
    ],
    "who_can_fix": [
      "émetteur",
      "support éditeur"
    ],
    "can_user_fix": null,
    "official_source_url": "https://github.com/ConnectingEurope/eInvoicing-EN16931/blob/a519ba02a59e2775436428f57ee96899feb1da8c/cii/schematron/abstract/EN16931-CII-model.sch",
    "source_type": "official_standard",
    "source_confidence": "A",
    "ruleset_version": "EN16931 validation 1.3.16 — CII",
    "last_verified_at": "2026-09-13T00:35:34.053Z",
    "status": "published",
    "seo_indexable": true,
    "aliases": []
  },
  {
    "slug": "br-23",
    "error_code": "BR-23",
    "vendor": "",
    "product": "EN16931 — Factur-X/CII et UBL",
    "family": "EN16931",
    "category": "données obligatoires",
    "severity": "fatal",
    "title": "Unité de quantité absente",
    "official_message": "[BR-23]-An Invoice line (BG-25) shall have an Invoiced quantity unit of measure code (BT-130).",
    "plain_explanation": "Le contrôle BR-23 exige le code d’unité de mesure de chaque ligne (BT-130). Cette fiche concerne le socle EN16931 ; les exigences propres à votre plateforme peuvent s’y ajouter. La donnée doit être présente dans la facture structurée. Son affichage sur le PDF ne suffit pas à confirmer sa présence dans le XML.",
    "probable_causes": [
      "Le champ BT-130 est absent de la facture structurée."
    ],
    "resolution_steps": [
      "Contrôlez les unités des articles ou prestations, en ciblant BT-130.",
      "Renseignez la donnée réelle attendue : le code d’unité de mesure de chaque ligne. Si elle existe déjà dans le logiciel, faites vérifier son export vers BT-130.",
      "Après correction dans le logiciel, régénérez la facture structurée et relancez son contrôle."
    ],
    "who_can_fix": [
      "émetteur",
      "support éditeur"
    ],
    "can_user_fix": null,
    "official_source_url": "https://github.com/ConnectingEurope/eInvoicing-EN16931/blob/a519ba02a59e2775436428f57ee96899feb1da8c/cii/schematron/abstract/EN16931-CII-model.sch",
    "source_type": "official_standard",
    "source_confidence": "A",
    "ruleset_version": "EN16931 validation 1.3.16 — CII",
    "last_verified_at": "2026-09-13T00:35:34.053Z",
    "status": "published",
    "seo_indexable": true,
    "aliases": []
  },
  {
    "slug": "br-24",
    "error_code": "BR-24",
    "vendor": "",
    "product": "EN16931 — Factur-X/CII et UBL",
    "family": "EN16931",
    "category": "TVA/montants",
    "severity": "fatal",
    "title": "Montant net de ligne absent",
    "official_message": "[BR-24]-Each Invoice line (BG-25) shall have an Invoice line net amount (BT-131).",
    "plain_explanation": "Le contrôle BR-24 exige le montant net de chaque ligne (BT-131). Cette fiche concerne le socle EN16931 ; les exigences propres à votre plateforme peuvent s’y ajouter. La donnée doit être présente dans la facture structurée. Son affichage sur le PDF ne suffit pas à confirmer sa présence dans le XML.",
    "probable_causes": [
      "Le champ BT-131 est absent de la facture structurée."
    ],
    "resolution_steps": [
      "Contrôlez les montants des lignes exportées, en ciblant BT-131.",
      "Renseignez la donnée réelle attendue : le montant net de chaque ligne. Si elle existe déjà dans le logiciel, faites vérifier son export vers BT-131.",
      "Après correction dans le logiciel, régénérez la facture structurée et relancez son contrôle."
    ],
    "who_can_fix": [
      "émetteur",
      "support éditeur"
    ],
    "can_user_fix": null,
    "official_source_url": "https://github.com/ConnectingEurope/eInvoicing-EN16931/blob/a519ba02a59e2775436428f57ee96899feb1da8c/cii/schematron/abstract/EN16931-CII-model.sch",
    "source_type": "official_standard",
    "source_confidence": "A",
    "ruleset_version": "EN16931 validation 1.3.16 — CII",
    "last_verified_at": "2026-09-13T00:35:34.053Z",
    "status": "published",
    "seo_indexable": true,
    "aliases": []
  },
  {
    "slug": "br-25",
    "error_code": "BR-25",
    "vendor": "",
    "product": "EN16931 — Factur-X/CII et UBL",
    "family": "EN16931",
    "category": "données obligatoires",
    "severity": "fatal",
    "title": "Nom de l’article absent",
    "official_message": "[BR-25]-Each Invoice line (BG-25) shall contain the Item name (BT-153).",
    "plain_explanation": "Le contrôle BR-25 exige le nom de l’article ou de la prestation (BT-153). Cette fiche concerne le socle EN16931 ; les exigences propres à votre plateforme peuvent s’y ajouter. La donnée doit être présente dans la facture structurée. Son affichage sur le PDF ne suffit pas à confirmer sa présence dans le XML.",
    "probable_causes": [
      "Le champ BT-153 est absent de la facture structurée."
    ],
    "resolution_steps": [
      "Contrôlez la désignation des lignes, en ciblant BT-153.",
      "Renseignez la donnée réelle attendue : le nom de l’article ou de la prestation. Si elle existe déjà dans le logiciel, faites vérifier son export vers BT-153.",
      "Après correction dans le logiciel, régénérez la facture structurée et relancez son contrôle."
    ],
    "who_can_fix": [
      "émetteur",
      "support éditeur"
    ],
    "can_user_fix": null,
    "official_source_url": "https://github.com/ConnectingEurope/eInvoicing-EN16931/blob/a519ba02a59e2775436428f57ee96899feb1da8c/cii/schematron/abstract/EN16931-CII-model.sch",
    "source_type": "official_standard",
    "source_confidence": "A",
    "ruleset_version": "EN16931 validation 1.3.16 — CII",
    "last_verified_at": "2026-09-13T00:35:34.053Z",
    "status": "published",
    "seo_indexable": true,
    "aliases": []
  },
  {
    "slug": "br-26",
    "error_code": "BR-26",
    "vendor": "",
    "product": "EN16931 — Factur-X/CII et UBL",
    "family": "EN16931",
    "category": "TVA/montants",
    "severity": "fatal",
    "title": "Prix net unitaire absent",
    "official_message": "[BR-26]-Each Invoice line (BG-25) shall contain the Item net price (BT-146).",
    "plain_explanation": "Le contrôle BR-26 exige le prix net unitaire (BT-146). Cette fiche concerne le socle EN16931 ; les exigences propres à votre plateforme peuvent s’y ajouter. La donnée doit être présente dans la facture structurée. Son affichage sur le PDF ne suffit pas à confirmer sa présence dans le XML.",
    "probable_causes": [
      "Le champ BT-146 est absent de la facture structurée."
    ],
    "resolution_steps": [
      "Contrôlez les prix des lignes exportées, en ciblant BT-146.",
      "Renseignez la donnée réelle attendue : le prix net unitaire. Si elle existe déjà dans le logiciel, faites vérifier son export vers BT-146.",
      "Après correction dans le logiciel, régénérez la facture structurée et relancez son contrôle."
    ],
    "who_can_fix": [
      "émetteur",
      "support éditeur"
    ],
    "can_user_fix": null,
    "official_source_url": "https://github.com/ConnectingEurope/eInvoicing-EN16931/blob/a519ba02a59e2775436428f57ee96899feb1da8c/cii/schematron/abstract/EN16931-CII-model.sch",
    "source_type": "official_standard",
    "source_confidence": "A",
    "ruleset_version": "EN16931 validation 1.3.16 — CII",
    "last_verified_at": "2026-09-13T00:35:34.053Z",
    "status": "published",
    "seo_indexable": true,
    "aliases": []
  },
  {
    "slug": "br-27",
    "error_code": "BR-27",
    "vendor": "",
    "product": "EN16931 — Factur-X/CII et UBL",
    "family": "EN16931",
    "category": "TVA/montants",
    "severity": "fatal",
    "title": "Prix net unitaire négatif",
    "official_message": "[BR-27]-The Item net price (BT-146) shall NOT be negative.",
    "plain_explanation": "Le contrôle BR-27 exige un prix net unitaire non négatif (BT-146). Cette fiche concerne le socle EN16931 ; les exigences propres à votre plateforme peuvent s’y ajouter. Un prix négatif déclenche ce contrôle : il ne faut pas modifier arbitrairement les montants pour le faire disparaître.",
    "probable_causes": [
      "Une valeur négative est transmise dans BT-146."
    ],
    "resolution_steps": [
      "Contrôlez les prix nets des articles, en ciblant BT-146.",
      "Faites vérifier le traitement de cette opération par votre comptable ou votre éditeur avant de corriger le prix.",
      "Après correction dans le logiciel, régénérez la facture structurée et relancez son contrôle."
    ],
    "who_can_fix": [
      "émetteur",
      "support éditeur"
    ],
    "can_user_fix": null,
    "official_source_url": "https://github.com/ConnectingEurope/eInvoicing-EN16931/blob/a519ba02a59e2775436428f57ee96899feb1da8c/cii/schematron/abstract/EN16931-CII-model.sch",
    "source_type": "official_standard",
    "source_confidence": "A",
    "ruleset_version": "EN16931 validation 1.3.16 — CII",
    "last_verified_at": "2026-09-13T00:35:34.054Z",
    "status": "published",
    "seo_indexable": true,
    "aliases": []
  },
  {
    "slug": "br-28",
    "error_code": "BR-28",
    "vendor": "",
    "product": "EN16931 — Factur-X/CII et UBL",
    "family": "EN16931",
    "category": "TVA/montants",
    "severity": "fatal",
    "title": "Prix brut unitaire négatif",
    "official_message": "[BR-28]-The Item gross price (BT-148) shall NOT be negative.",
    "plain_explanation": "Le contrôle BR-28 exige un prix brut unitaire non négatif (BT-148). Cette fiche concerne le socle EN16931 ; les exigences propres à votre plateforme peuvent s’y ajouter. Un prix négatif déclenche ce contrôle : il ne faut pas modifier arbitrairement les montants pour le faire disparaître.",
    "probable_causes": [
      "Une valeur négative est transmise dans BT-148."
    ],
    "resolution_steps": [
      "Contrôlez les prix bruts des articles, en ciblant BT-148.",
      "Faites vérifier le traitement de cette opération par votre comptable ou votre éditeur avant de corriger le prix.",
      "Après correction dans le logiciel, régénérez la facture structurée et relancez son contrôle."
    ],
    "who_can_fix": [
      "émetteur",
      "support éditeur"
    ],
    "can_user_fix": null,
    "official_source_url": "https://github.com/ConnectingEurope/eInvoicing-EN16931/blob/a519ba02a59e2775436428f57ee96899feb1da8c/cii/schematron/abstract/EN16931-CII-model.sch",
    "source_type": "official_standard",
    "source_confidence": "A",
    "ruleset_version": "EN16931 validation 1.3.16 — CII",
    "last_verified_at": "2026-09-13T00:35:34.054Z",
    "status": "published",
    "seo_indexable": true,
    "aliases": []
  },
  {
    "slug": "br-29",
    "error_code": "BR-29",
    "vendor": "",
    "product": "EN16931 — Factur-X/CII et UBL",
    "family": "EN16931",
    "category": "données obligatoires",
    "severity": "fatal",
    "title": "Période de facture incohérente",
    "official_message": "[BR-29]-If both Invoicing period start date (BT-73) and Invoicing period end date (BT-74) are given then the Invoicing period end date (BT-74) shall be later or equal to the Invoicing period start date (BT-73).",
    "plain_explanation": "Le contrôle BR-29 exige une fin de période égale ou postérieure au début (BT-73 / BT-74). Cette fiche concerne le socle EN16931 ; les exigences propres à votre plateforme peuvent s’y ajouter. Lorsque les deux dates sont présentes, une fin antérieure au début déclenche ce contrôle.",
    "probable_causes": [
      "Les dates de BT-73 / BT-74 sont inversées dans la facture structurée."
    ],
    "resolution_steps": [
      "Contrôlez la période de facturation, en ciblant BT-73 / BT-74.",
      "Corrigez la date erronée pour rétablir l’ordre chronologique de la période.",
      "Après correction dans le logiciel, régénérez la facture structurée et relancez son contrôle."
    ],
    "who_can_fix": [
      "émetteur",
      "support éditeur"
    ],
    "can_user_fix": null,
    "official_source_url": "https://github.com/ConnectingEurope/eInvoicing-EN16931/blob/a519ba02a59e2775436428f57ee96899feb1da8c/cii/schematron/abstract/EN16931-CII-model.sch",
    "source_type": "official_standard",
    "source_confidence": "A",
    "ruleset_version": "EN16931 validation 1.3.16 — CII",
    "last_verified_at": "2026-09-13T00:35:34.054Z",
    "status": "published",
    "seo_indexable": true,
    "aliases": []
  },
  {
    "slug": "br-30",
    "error_code": "BR-30",
    "vendor": "",
    "product": "EN16931 — Factur-X/CII et UBL",
    "family": "EN16931",
    "category": "données obligatoires",
    "severity": "fatal",
    "title": "Période de ligne incohérente",
    "official_message": "[BR-30]-If both Invoice line period start date (BT-134) and Invoice line period end date (BT-135) are given then the Invoice line period end date (BT-135) shall be later or equal to the Invoice line period start date (BT-134).",
    "plain_explanation": "Le contrôle BR-30 exige une fin de période égale ou postérieure au début (BT-134 / BT-135). Cette fiche concerne le socle EN16931 ; les exigences propres à votre plateforme peuvent s’y ajouter. Lorsque les deux dates sont présentes, une fin antérieure au début déclenche ce contrôle.",
    "probable_causes": [
      "Les dates de BT-134 / BT-135 sont inversées dans la facture structurée."
    ],
    "resolution_steps": [
      "Contrôlez la période de chaque ligne, en ciblant BT-134 / BT-135.",
      "Corrigez la date erronée pour rétablir l’ordre chronologique de la période.",
      "Après correction dans le logiciel, régénérez la facture structurée et relancez son contrôle."
    ],
    "who_can_fix": [
      "émetteur",
      "support éditeur"
    ],
    "can_user_fix": null,
    "official_source_url": "https://github.com/ConnectingEurope/eInvoicing-EN16931/blob/a519ba02a59e2775436428f57ee96899feb1da8c/cii/schematron/abstract/EN16931-CII-model.sch",
    "source_type": "official_standard",
    "source_confidence": "A",
    "ruleset_version": "EN16931 validation 1.3.16 — CII",
    "last_verified_at": "2026-09-13T00:35:34.054Z",
    "status": "published",
    "seo_indexable": true,
    "aliases": []
  },
  {
    "slug": "br-31",
    "error_code": "BR-31",
    "vendor": "",
    "product": "EN16931 — Factur-X/CII et UBL",
    "family": "EN16931",
    "category": "TVA/montants",
    "severity": "fatal",
    "title": "Montant de remise globale absent",
    "official_message": "[BR-31]-Each Document level allowance (BG-20) shall have a Document level allowance amount (BT-92).",
    "plain_explanation": "Le contrôle BR-31 exige le montant de chaque remise globale (BT-92). Cette fiche concerne le socle EN16931 ; les exigences propres à votre plateforme peuvent s’y ajouter. La donnée doit être présente dans la facture structurée. Son affichage sur le PDF ne suffit pas à confirmer sa présence dans le XML.",
    "probable_causes": [
      "Le champ BT-92 est absent de la facture structurée."
    ],
    "resolution_steps": [
      "Contrôlez les remises de niveau facture, en ciblant BT-92.",
      "Renseignez la donnée réelle attendue : le montant de chaque remise globale. Si elle existe déjà dans le logiciel, faites vérifier son export vers BT-92.",
      "Après correction dans le logiciel, régénérez la facture structurée et relancez son contrôle."
    ],
    "who_can_fix": [
      "émetteur",
      "support éditeur"
    ],
    "can_user_fix": null,
    "official_source_url": "https://github.com/ConnectingEurope/eInvoicing-EN16931/blob/a519ba02a59e2775436428f57ee96899feb1da8c/cii/schematron/abstract/EN16931-CII-model.sch",
    "source_type": "official_standard",
    "source_confidence": "A",
    "ruleset_version": "EN16931 validation 1.3.16 — CII",
    "last_verified_at": "2026-09-13T00:35:34.054Z",
    "status": "published",
    "seo_indexable": true,
    "aliases": []
  },
  {
    "slug": "br-32",
    "error_code": "BR-32",
    "vendor": "",
    "product": "EN16931 — Factur-X/CII et UBL",
    "family": "EN16931",
    "category": "TVA/montants",
    "severity": "fatal",
    "title": "Catégorie TVA de remise absente",
    "official_message": "[BR-32]-Each Document level allowance (BG-20) shall have a Document level allowance VAT category code (BT-95).",
    "plain_explanation": "Le contrôle BR-32 exige le code de catégorie TVA de chaque remise globale (BT-95). Cette fiche concerne le socle EN16931 ; les exigences propres à votre plateforme peuvent s’y ajouter. La donnée doit être présente dans la facture structurée. Son affichage sur le PDF ne suffit pas à confirmer sa présence dans le XML.",
    "probable_causes": [
      "Le champ BT-95 est absent de la facture structurée."
    ],
    "resolution_steps": [
      "Contrôlez la TVA des remises de niveau facture, en ciblant BT-95.",
      "Renseignez la donnée réelle attendue : le code de catégorie TVA de chaque remise globale. Si elle existe déjà dans le logiciel, faites vérifier son export vers BT-95.",
      "Après correction dans le logiciel, régénérez la facture structurée et relancez son contrôle."
    ],
    "who_can_fix": [
      "émetteur",
      "support éditeur"
    ],
    "can_user_fix": null,
    "official_source_url": "https://github.com/ConnectingEurope/eInvoicing-EN16931/blob/a519ba02a59e2775436428f57ee96899feb1da8c/cii/schematron/abstract/EN16931-CII-model.sch",
    "source_type": "official_standard",
    "source_confidence": "A",
    "ruleset_version": "EN16931 validation 1.3.16 — CII",
    "last_verified_at": "2026-09-13T00:35:34.054Z",
    "status": "published",
    "seo_indexable": true,
    "aliases": []
  },
  {
    "slug": "br-33",
    "error_code": "BR-33",
    "vendor": "",
    "product": "EN16931 — Factur-X/CII et UBL",
    "family": "EN16931",
    "category": "données obligatoires",
    "severity": "fatal",
    "title": "Motif de remise absent",
    "official_message": "[BR-33]-Each Document level allowance (BG-20) shall have a Document level allowance reason (BT-97) or a Document level allowance reason code (BT-98).",
    "plain_explanation": "Le contrôle BR-33 exige un motif de remise globale en texte ou en code (BT-97 / BT-98). Cette fiche concerne le socle EN16931 ; les exigences propres à votre plateforme peuvent s’y ajouter. La donnée doit être présente dans la facture structurée. Son affichage sur le PDF ne suffit pas à confirmer sa présence dans le XML.",
    "probable_causes": [
      "Le champ BT-97 / BT-98 est absent de la facture structurée."
    ],
    "resolution_steps": [
      "Contrôlez les remises de niveau facture, en ciblant BT-97 / BT-98.",
      "Renseignez la donnée réelle attendue : un motif de remise globale en texte ou en code. Si elle existe déjà dans le logiciel, faites vérifier son export vers BT-97 / BT-98.",
      "Après correction dans le logiciel, régénérez la facture structurée et relancez son contrôle."
    ],
    "who_can_fix": [
      "émetteur",
      "support éditeur"
    ],
    "can_user_fix": null,
    "official_source_url": "https://github.com/ConnectingEurope/eInvoicing-EN16931/blob/a519ba02a59e2775436428f57ee96899feb1da8c/cii/schematron/abstract/EN16931-CII-model.sch",
    "source_type": "official_standard",
    "source_confidence": "A",
    "ruleset_version": "EN16931 validation 1.3.16 — CII",
    "last_verified_at": "2026-09-13T00:35:34.054Z",
    "status": "published",
    "seo_indexable": true,
    "aliases": []
  },
  {
    "slug": "br-36",
    "error_code": "BR-36",
    "vendor": "",
    "product": "EN16931 — Factur-X/CII et UBL",
    "family": "EN16931",
    "category": "TVA/montants",
    "severity": "fatal",
    "title": "Montant de frais globaux absent",
    "official_message": "[BR-36]-Each Document level charge (BG-21) shall have a Document level charge amount (BT-99).",
    "plain_explanation": "Le contrôle BR-36 exige le montant de chaque charge globale (BT-99). Cette fiche concerne le socle EN16931 ; les exigences propres à votre plateforme peuvent s’y ajouter. La donnée doit être présente dans la facture structurée. Son affichage sur le PDF ne suffit pas à confirmer sa présence dans le XML.",
    "probable_causes": [
      "Le champ BT-99 est absent de la facture structurée."
    ],
    "resolution_steps": [
      "Contrôlez les frais de niveau facture, en ciblant BT-99.",
      "Renseignez la donnée réelle attendue : le montant de chaque charge globale. Si elle existe déjà dans le logiciel, faites vérifier son export vers BT-99.",
      "Après correction dans le logiciel, régénérez la facture structurée et relancez son contrôle."
    ],
    "who_can_fix": [
      "émetteur",
      "support éditeur"
    ],
    "can_user_fix": null,
    "official_source_url": "https://github.com/ConnectingEurope/eInvoicing-EN16931/blob/a519ba02a59e2775436428f57ee96899feb1da8c/cii/schematron/abstract/EN16931-CII-model.sch",
    "source_type": "official_standard",
    "source_confidence": "A",
    "ruleset_version": "EN16931 validation 1.3.16 — CII",
    "last_verified_at": "2026-09-13T00:35:34.054Z",
    "status": "published",
    "seo_indexable": true,
    "aliases": []
  },
  {
    "slug": "br-fr-12",
    "error_code": "BR-FR-12",
    "vendor": "",
    "product": "Factur-X — règles France, profil EXTENDED",
    "family": "BR-FR",
    "category": "routage",
    "severity": "depends_on_ruleset",
    "title": "Adresse électronique de l’acheteur absente",
    "official_message": "BT-49 est obligatoire.",
    "plain_explanation": "Dans le référentiel FNFE consulté, BR-FR-12 contrôle la présence de l’adresse électronique de l’acheteur (BT-49) dans la facture structurée. Le paquet contient une variante bloquante et une variante avertissement : la sévérité dépend du validateur utilisé.",
    "probable_causes": [
      "Le champ BT-49 est vide ou absent du XML."
    ],
    "resolution_steps": [
      "Vérifiez l’adresse de facturation électronique de l’acheteur avec votre plateforme.",
      "Renseignez cette adresse dans la fiche correspondante et faites vérifier son export vers BT-49.",
      "Régénérez la facture puis relancez le contrôle."
    ],
    "who_can_fix": [
      "émetteur",
      "plateforme agréée",
      "support éditeur"
    ],
    "can_user_fix": null,
    "official_source_url": "https://github.com/fnfempe/France_RFE/blob/97ba0f3d4ef2abed5780e9490d5c3a2be832ab1d/FNFE_RFE_INVOICE/Factur-X/EXTENDED/schematron/BR-FR-Flux2-Schematron-CII.sch",
    "source_type": "official_standard",
    "source_confidence": "A",
    "ruleset_version": "France_RFE 97ba0f3d4ef2 — consulter la variante du validateur",
    "last_verified_at": "2026-09-13T00:35:34.054Z",
    "status": "published",
    "seo_indexable": true,
    "aliases": [
      "BR-FR-12_BT-49",
      "BR-FR-12/BT-49"
    ]
  },
  {
    "slug": "br-fr-13",
    "error_code": "BR-FR-13",
    "vendor": "",
    "product": "Factur-X — règles France, profil EXTENDED",
    "family": "BR-FR",
    "category": "routage",
    "severity": "depends_on_ruleset",
    "title": "Adresse électronique du vendeur absente",
    "official_message": "BT-34 est obligatoire.",
    "plain_explanation": "Dans le référentiel FNFE consulté, BR-FR-13 contrôle la présence de l’adresse électronique du vendeur (BT-34) dans la facture structurée. Le paquet contient une variante bloquante et une variante avertissement : la sévérité dépend du validateur utilisé.",
    "probable_causes": [
      "Le champ BT-34 est vide ou absent du XML."
    ],
    "resolution_steps": [
      "Vérifiez l’adresse de facturation électronique du vendeur avec votre plateforme.",
      "Renseignez cette adresse dans la fiche correspondante et faites vérifier son export vers BT-34.",
      "Régénérez la facture puis relancez le contrôle."
    ],
    "who_can_fix": [
      "émetteur",
      "plateforme agréée",
      "support éditeur"
    ],
    "can_user_fix": null,
    "official_source_url": "https://github.com/fnfempe/France_RFE/blob/97ba0f3d4ef2abed5780e9490d5c3a2be832ab1d/FNFE_RFE_INVOICE/Factur-X/EXTENDED/schematron/BR-FR-Flux2-Schematron-CII.sch",
    "source_type": "official_standard",
    "source_confidence": "A",
    "ruleset_version": "France_RFE 97ba0f3d4ef2 — consulter la variante du validateur",
    "last_verified_at": "2026-09-13T00:35:34.054Z",
    "status": "published",
    "seo_indexable": true,
    "aliases": [
      "BR-FR-13_BT-34",
      "BR-FR-13/BT-34"
    ]
  },
  {
    "slug": "dest-inc",
    "error_code": "DEST_INC",
    "vendor": "",
    "product": "Cycle de vie — motifs CDAR France",
    "family": "CDAR France",
    "category": "annuaire",
    "severity": "contextual",
    "title": "Destinataire introuvable dans l’annuaire",
    "official_message": "Destinataire inconnu",
    "plain_explanation": "Le destinataire n’a pas été trouvé dans l’annuaire lors de l’émission. Ce motif porte sur son identification, pas sur une adresse e-mail ordinaire. Vérifiez le SIREN de l’acheteur et son référencement avant de tenter un nouvel envoi.",
    "probable_causes": [
      "Le destinataire est absent de l’annuaire au moment du contrôle."
    ],
    "resolution_steps": [
      "Comparer le SIREN de la fiche client avec celui communiqué par l’acheteur.",
      "Consulter l’annuaire pour vérifier que cette entreprise y figure.",
      "Si le SIREN est correct mais reste introuvable, demander au destinataire de faire vérifier son référencement par sa plateforme."
    ],
    "who_can_fix": [
      "émetteur",
      "destinataire",
      "support plateforme"
    ],
    "can_user_fix": null,
    "official_source_url": "https://github.com/fnfempe/France_RFE/blob/97ba0f3d4ef2abed5780e9490d5c3a2be832ab1d/FNFE_RFE_INVOICE/Z.notes_%26_docs/XP_Z12_012_Annex/XP_Z12-012_Annexe_A_2026_V1.4_VF.xlsx",
    "source_type": "official_standard",
    "source_confidence": "A",
    "ruleset_version": "XP Z12-012 — Annexe A V1.4 (2026), tableau des motifs",
    "last_verified_at": "2026-09-13T01:54:21.161Z",
    "status": "published",
    "seo_indexable": true,
    "aliases": [],
    "next_actions": [
      {
        "label": "Vérifier le destinataire dans l’annuaire",
        "url": "https://facturation.chorus-pro.gouv.fr/annuaire"
      }
    ]
  },
  {
    "slug": "adr-err",
    "error_code": "ADR_ERR",
    "vendor": "",
    "product": "Cycle de vie — motifs CDAR France",
    "family": "CDAR France",
    "category": "routage",
    "severity": "contextual",
    "title": "Adresse électronique de facturation à corriger",
    "official_message": "Adresse de facturation électronique erronée",
    "plain_explanation": "L’adresse utilisée pour acheminer la facture est manquante ou incorrecte. Le contrôle vise BT-49, ou BT-34 dans le contexte concerné, et non l’adresse e-mail de contact. Une adresse complète doit correspondre à celle attendue pour le destinataire.",
    "probable_causes": [
      "Adresse électronique absente ou mal renseignée."
    ],
    "resolution_steps": [
      "Vérifier l’adresse de facturation communiquée par le destinataire.",
      "La comparer à la donnée exportée dans BT-49, ou BT-34 selon le contexte.",
      "Corriger le paramétrage dans le logiciel ; faire intervenir son support si l’export ne reprend pas la valeur renseignée."
    ],
    "who_can_fix": [
      "émetteur",
      "support éditeur"
    ],
    "can_user_fix": null,
    "official_source_url": "https://github.com/fnfempe/France_RFE/blob/97ba0f3d4ef2abed5780e9490d5c3a2be832ab1d/FNFE_RFE_INVOICE/Z.notes_%26_docs/XP_Z12_012_Annex/XP_Z12-012_Annexe_A_2026_V1.4_VF.xlsx",
    "source_type": "official_standard",
    "source_confidence": "A",
    "ruleset_version": "XP Z12-012 — Annexe A V1.4 (2026), tableau des motifs",
    "last_verified_at": "2026-09-13T01:54:21.161Z",
    "status": "published",
    "seo_indexable": true,
    "aliases": [],
    "next_actions": [
      {
        "label": "Vérifier le destinataire dans l’annuaire",
        "url": "https://facturation.chorus-pro.gouv.fr/annuaire"
      }
    ]
  },
  {
    "slug": "routage-err",
    "error_code": "ROUTAGE_ERR",
    "vendor": "",
    "product": "Cycle de vie — motifs CDAR France",
    "family": "CDAR France",
    "category": "routage",
    "severity": "contextual",
    "title": "Informations de routage devenues obsolètes",
    "official_message": "Erreur de routage",
    "plain_explanation": "Les informations utilisées pour orienter la facture ne sont plus à jour. L’annexe distingue ce cas d’une erreur dans les données de la facture : une correction de l’annuaire peut permettre de transmettre à nouveau la même facture.",
    "probable_causes": [
      "Décalage de mise à jour de l’annuaire.",
      "Erreur de la plateforme d’émission."
    ],
    "resolution_steps": [
      "Faire vérifier les lignes d’adressage du destinataire par sa plateforme.",
      "Demander à la plateforme émettrice de contrôler les informations de routage utilisées.",
      "Après correction de l’annuaire, faire retransmettre la facture sans modifier ses données si elles sont déjà exactes."
    ],
    "who_can_fix": [
      "destinataire",
      "support plateforme"
    ],
    "can_user_fix": null,
    "official_source_url": "https://github.com/fnfempe/France_RFE/blob/97ba0f3d4ef2abed5780e9490d5c3a2be832ab1d/FNFE_RFE_INVOICE/Z.notes_%26_docs/XP_Z12_012_Annex/XP_Z12-012_Annexe_A_2026_V1.4_VF.xlsx",
    "source_type": "official_standard",
    "source_confidence": "A",
    "ruleset_version": "XP Z12-012 — Annexe A V1.4 (2026), tableau des motifs",
    "last_verified_at": "2026-09-13T01:54:21.161Z",
    "status": "published",
    "seo_indexable": true,
    "aliases": [],
    "next_actions": [
      {
        "label": "Vérifier le destinataire dans l’annuaire",
        "url": "https://facturation.chorus-pro.gouv.fr/annuaire"
      }
    ]
  },
  {
    "slug": "siret-err",
    "error_code": "SIRET_ERR",
    "vendor": "",
    "product": "Cycle de vie — motifs CDAR France",
    "family": "CDAR France",
    "category": "SIREN/SIRET",
    "severity": "contextual",
    "title": "SIRET destinataire manquant ou incorrect",
    "official_message": "SIRET erroné ou absent",
    "plain_explanation": "Le SIRET du destinataire est incorrect, ou n’a pas été fourni alors qu’il est requis. Le motif concerne l’établissement destinataire : le SIREN de l’entreprise seul ne remplace pas un SIRET demandé pour cet adressage.",
    "probable_causes": [
      "SIRET destinataire incorrect.",
      "SIRET requis mais non renseigné."
    ],
    "resolution_steps": [
      "Confirmer avec le client l’établissement à facturer et son SIRET.",
      "Corriger ou compléter la fiche client dans le logiciel.",
      "Vérifier que l’export reprend bien ce SIRET avant de soumettre à nouveau la facture."
    ],
    "who_can_fix": [
      "émetteur",
      "destinataire",
      "support éditeur"
    ],
    "can_user_fix": null,
    "official_source_url": "https://github.com/fnfempe/France_RFE/blob/97ba0f3d4ef2abed5780e9490d5c3a2be832ab1d/FNFE_RFE_INVOICE/Z.notes_%26_docs/XP_Z12_012_Annex/XP_Z12-012_Annexe_A_2026_V1.4_VF.xlsx",
    "source_type": "official_standard",
    "source_confidence": "A",
    "ruleset_version": "XP Z12-012 — Annexe A V1.4 (2026), tableau des motifs",
    "last_verified_at": "2026-09-13T01:54:21.161Z",
    "status": "published",
    "seo_indexable": true,
    "aliases": [],
    "next_actions": [
      {
        "label": "Vérifier le destinataire dans l’annuaire",
        "url": "https://facturation.chorus-pro.gouv.fr/annuaire"
      }
    ]
  },
  {
    "slug": "code-routage-err",
    "error_code": "CODE_ROUTAGE_ERR",
    "vendor": "",
    "product": "Cycle de vie — motifs CDAR France",
    "family": "CDAR France",
    "category": "routage",
    "severity": "contextual",
    "title": "Code de routage requis à vérifier",
    "official_message": "Code de routage absent ou erroné",
    "plain_explanation": "Le destinataire attend un code de routage qui manque ou ne correspond pas à son organisation. Ce code sert à atteindre le service concerné ; il doit être confirmé par le client, sans en inventer un à partir du seul SIREN.",
    "probable_causes": [
      "Code requis non transmis.",
      "Code de routage incorrect."
    ],
    "resolution_steps": [
      "Demander au destinataire le code de routage correspondant au service facturé.",
      "Le comparer au code renseigné dans le logiciel.",
      "Corriger l’adressage et faire vérifier son export avant retransmission."
    ],
    "who_can_fix": [
      "émetteur",
      "destinataire",
      "support éditeur"
    ],
    "can_user_fix": null,
    "official_source_url": "https://github.com/fnfempe/France_RFE/blob/97ba0f3d4ef2abed5780e9490d5c3a2be832ab1d/FNFE_RFE_INVOICE/Z.notes_%26_docs/XP_Z12_012_Annex/XP_Z12-012_Annexe_A_2026_V1.4_VF.xlsx",
    "source_type": "official_standard",
    "source_confidence": "A",
    "ruleset_version": "XP Z12-012 — Annexe A V1.4 (2026), tableau des motifs",
    "last_verified_at": "2026-09-13T01:54:21.161Z",
    "status": "published",
    "seo_indexable": true,
    "aliases": [],
    "next_actions": [
      {
        "label": "Vérifier le destinataire dans l’annuaire",
        "url": "https://facturation.chorus-pro.gouv.fr/annuaire"
      }
    ]
  },
  {
    "slug": "non-transmise",
    "error_code": "NON_TRANSMISE",
    "vendor": "",
    "product": "Cycle de vie — motifs CDAR France",
    "family": "CDAR France",
    "category": "transmission",
    "severity": "contextual",
    "title": "Facture déposée mais destinataire non connecté",
    "official_message": "Destinataire non connecté",
    "plain_explanation": "Ce motif accompagne le statut Déposée : l’acheteur figure dans l’annuaire mais aucune adresse de réception active ne permet de lui transmettre la facture. Le dépôt ne prouve donc pas sa distribution au destinataire.",
    "probable_causes": [
      "Aucune adresse de réception active pour l’acheteur dans l’annuaire."
    ],
    "resolution_steps": [
      "Vérifier avec la plateforme le statut Déposée et le motif NON_TRANSMISE.",
      "Faire confirmer au client l’activation de son adresse de réception.",
      "Consulter avec la plateforme la procédure AIFE applicable pour informer l’acheteur et lui remettre la facture par un autre moyen."
    ],
    "who_can_fix": [
      "émetteur",
      "destinataire",
      "support plateforme"
    ],
    "can_user_fix": null,
    "official_source_url": "https://github.com/fnfempe/France_RFE/blob/97ba0f3d4ef2abed5780e9490d5c3a2be832ab1d/FNFE_RFE_INVOICE/Z.notes_%26_docs/XP_Z12_012_Annex/XP_Z12-012_Annexe_A_2026_V1.4_VF.xlsx",
    "source_type": "official_standard",
    "source_confidence": "A",
    "ruleset_version": "XP Z12-012 — Annexe A V1.4 (2026), tableau des motifs",
    "last_verified_at": "2026-09-13T01:54:21.161Z",
    "status": "published",
    "seo_indexable": true,
    "aliases": [],
    "next_actions": [
      {
        "label": "Lire les précisions AIFE sur les statuts",
        "url": "https://aifeprod.service-now.com/aife_documentation?id=kb_article_view&sysparm_article=KB0012866"
      }
    ]
  },
  {
    "slug": "doublon",
    "error_code": "DOUBLON",
    "vendor": "",
    "product": "Cycle de vie — motifs CDAR France",
    "family": "CDAR France",
    "category": "doublon",
    "severity": "contextual",
    "title": "Une facture équivalente a déjà été émise ou reçue",
    "official_message": "Facture en doublon",
    "plain_explanation": "Le contrôle signale une facture déjà connue sur la combinaison du numéro, du fournisseur et de l’année de facturation. Avant toute nouvelle émission, identifiez la facture déjà déposée et son état de traitement.",
    "probable_causes": [
      "Même numéro de facture, même fournisseur et même année déjà présents."
    ],
    "resolution_steps": [
      "Rechercher la facture existante avec son numéro, son fournisseur et son année.",
      "Consulter son statut auprès de la plateforme.",
      "Faire examiner un doublon inattendu par le support ; ne pas modifier arbitrairement le numéro pour contourner le contrôle."
    ],
    "who_can_fix": [
      "émetteur",
      "support plateforme"
    ],
    "can_user_fix": null,
    "official_source_url": "https://github.com/fnfempe/France_RFE/blob/97ba0f3d4ef2abed5780e9490d5c3a2be832ab1d/FNFE_RFE_INVOICE/Z.notes_%26_docs/XP_Z12_012_Annex/XP_Z12-012_Annexe_A_2026_V1.4_VF.xlsx",
    "source_type": "official_standard",
    "source_confidence": "A",
    "ruleset_version": "XP Z12-012 — Annexe A V1.4 (2026), tableau des motifs",
    "last_verified_at": "2026-09-13T01:54:21.161Z",
    "status": "published",
    "seo_indexable": true,
    "aliases": [],
    "next_actions": [
      {
        "label": "Lire les précisions AIFE sur les statuts",
        "url": "https://aifeprod.service-now.com/aife_documentation?id=kb_article_view&sysparm_article=KB0012866"
      }
    ]
  },
  {
    "slug": "transac-inc",
    "error_code": "TRANSAC_INC",
    "vendor": "",
    "product": "Cycle de vie — motifs CDAR France",
    "family": "CDAR France",
    "category": "refus/litige",
    "severity": "contextual",
    "title": "Le client ne reconnaît pas la transaction",
    "official_message": "Transaction inconnue",
    "plain_explanation": "Le destinataire indique que la facture ne correspond pas à une livraison ou une prestation réalisée. Il s’agit d’un désaccord sur l’opération facturée : une simple retransmission technique ne suffit pas à clarifier la situation.",
    "probable_causes": [
      "Le client ne rattache la facture à aucune livraison ou prestation effectuée."
    ],
    "resolution_steps": [
      "Lire le motif détaillé communiqué par le client.",
      "Comparer les références de commande et les éléments de livraison ou de réalisation.",
      "Faire convenir la suite avec le client et le service comptable avant de modifier la facturation."
    ],
    "who_can_fix": [
      "émetteur",
      "destinataire",
      "service comptable"
    ],
    "can_user_fix": null,
    "official_source_url": "https://github.com/fnfempe/France_RFE/blob/97ba0f3d4ef2abed5780e9490d5c3a2be832ab1d/FNFE_RFE_INVOICE/Z.notes_%26_docs/XP_Z12_012_Annex/XP_Z12-012_Annexe_A_2026_V1.4_VF.xlsx",
    "source_type": "official_standard",
    "source_confidence": "A",
    "ruleset_version": "XP Z12-012 — Annexe A V1.4 (2026), tableau des motifs",
    "last_verified_at": "2026-09-13T01:54:21.161Z",
    "status": "published",
    "seo_indexable": true,
    "aliases": [],
    "next_actions": [
      {
        "label": "Lire les précisions AIFE sur les statuts",
        "url": "https://aifeprod.service-now.com/aife_documentation?id=kb_article_view&sysparm_article=KB0012866"
      }
    ]
  },
  {
    "slug": "ref-err",
    "error_code": "REF_ERR",
    "vendor": "",
    "product": "Cycle de vie — motifs CDAR France",
    "family": "CDAR France",
    "category": "données obligatoires",
    "severity": "contextual",
    "title": "Une référence doit être précisée ou corrigée",
    "official_message": "Référence incorrecte",
    "plain_explanation": "Le motif indique une référence incorrecte mais ne précise pas à lui seul laquelle. Les autres informations du message de cycle de vie doivent permettre de l’identifier avant toute correction dans le logiciel.",
    "probable_causes": [
      "Une référence de la facture n’est pas celle attendue par le destinataire."
    ],
    "resolution_steps": [
      "Ouvrir le détail du message de cycle de vie dans la plateforme.",
      "Identifier la référence concernée dans les informations complémentaires.",
      "La confirmer avec le destinataire puis appliquer la correction adaptée dans le logiciel."
    ],
    "who_can_fix": [
      "émetteur",
      "destinataire"
    ],
    "can_user_fix": null,
    "official_source_url": "https://github.com/fnfempe/France_RFE/blob/97ba0f3d4ef2abed5780e9490d5c3a2be832ab1d/FNFE_RFE_INVOICE/Z.notes_%26_docs/XP_Z12_012_Annex/XP_Z12-012_Annexe_A_2026_V1.4_VF.xlsx",
    "source_type": "official_standard",
    "source_confidence": "A",
    "ruleset_version": "XP Z12-012 — Annexe A V1.4 (2026), tableau des motifs",
    "last_verified_at": "2026-09-13T01:54:21.161Z",
    "status": "published",
    "seo_indexable": true,
    "aliases": [],
    "next_actions": [
      {
        "label": "Lire les précisions AIFE sur les statuts",
        "url": "https://aifeprod.service-now.com/aife_documentation?id=kb_article_view&sysparm_article=KB0012866"
      }
    ]
  },
  {
    "slug": "err-fr001-1",
    "error_code": "ERR-FR001-1",
    "vendor": "sage",
    "product": "Plateforme agréée Sage — inscription",
    "family": "Sage PA",
    "category": "inscription PA",
    "severity": "blocking",
    "title": "Date d’entrée en vigueur à décaler",
    "official_message": "Date d’entrée trop proche",
    "plain_explanation": "L’inscription est refusée en raison de la date d’entrée en vigueur choisie. La documentation Sage demande de sélectionner une date ultérieure ; ce code concerne l’inscription à sa plateforme agréée.",
    "probable_causes": [
      "Date d’entrée en vigueur trop proche de la date d’ouverture indiquée par Sage."
    ],
    "resolution_steps": [
      "Ouvrir les paramètres d’inscription à la plateforme Sage.",
      "Renseigner une date d’entrée en vigueur ultérieure conformément à la procédure Sage.",
      "Relancer l’inscription et relever le code exact si elle échoue encore."
    ],
    "who_can_fix": [
      "administrateur du logiciel",
      "support Sage"
    ],
    "can_user_fix": null,
    "official_source_url": "https://fr-kb.sage.com/portal/app/portlets/results/viewsolution.jsp?solutionid=260624055236450&view=print",
    "source_type": "official_vendor",
    "source_confidence": "B",
    "ruleset_version": "Base de connaissances Sage — article 260624055236450, consulté le 2026-09-13",
    "last_verified_at": "2026-09-13T01:54:21.161Z",
    "status": "published",
    "seo_indexable": true,
    "aliases": [],
    "next_actions": [
      {
        "label": "Suivre la procédure officielle Sage",
        "url": "https://fr-kb.sage.com/portal/app/portlets/results/viewsolution.jsp?solutionid=260624055236450&view=print"
      }
    ]
  },
  {
    "slug": "err-fr001-2",
    "error_code": "ERR-FR001-2",
    "vendor": "sage",
    "product": "Plateforme agréée Sage — inscription",
    "family": "Sage PA",
    "category": "inscription PA",
    "severity": "blocking",
    "title": "Éligibilité du SIREN à vérifier",
    "official_message": "SIREN non reconnu comme entreprise B2B",
    "plain_explanation": "Sage ne reconnaît pas le SIREN comme une entreprise B2B pour cette inscription. Il faut vérifier l’éligibilité de l’entreprise et sa présence dans l’annuaire, plutôt que répéter une inscription identique.",
    "probable_causes": [
      "Le SIREN n’est pas reconnu comme éligible dans ce parcours."
    ],
    "resolution_steps": [
      "Vérifier le SIREN saisi et la présence de l’entreprise dans l’annuaire.",
      "Faire confirmer son éligibilité au parcours de facturation électronique concerné.",
      "Si ces informations sont correctes, transmettre le code au support Sage pour examen."
    ],
    "who_can_fix": [
      "administrateur du logiciel",
      "support Sage"
    ],
    "can_user_fix": null,
    "official_source_url": "https://fr-kb.sage.com/portal/app/portlets/results/viewsolution.jsp?solutionid=260624055236450&view=print",
    "source_type": "official_vendor",
    "source_confidence": "B",
    "ruleset_version": "Base de connaissances Sage — article 260624055236450, consulté le 2026-09-13",
    "last_verified_at": "2026-09-13T01:54:21.161Z",
    "status": "published",
    "seo_indexable": true,
    "aliases": [],
    "next_actions": [
      {
        "label": "Suivre la procédure officielle Sage",
        "url": "https://fr-kb.sage.com/portal/app/portlets/results/viewsolution.jsp?solutionid=260624055236450&view=print"
      }
    ]
  },
  {
    "slug": "err-fr001-3",
    "error_code": "ERR-FR001-3",
    "vendor": "sage",
    "product": "Plateforme agréée Sage — inscription",
    "family": "Sage PA",
    "category": "inscription PA",
    "severity": "blocking",
    "title": "Adresse déjà inscrite dans l’annuaire",
    "official_message": "Adresse déjà existante dans l’annuaire",
    "plain_explanation": "L’adresse est déjà enregistrée dans l’annuaire. Sage demande de rechercher une inscription antérieure, issue d’un autre de ses produits ou d’une autre plateforme agréée, avant de choisir la procédure de modification adaptée.",
    "probable_causes": [
      "Inscription antérieure depuis un autre produit Sage.",
      "Adresse déjà rattachée à une autre plateforme."
    ],
    "resolution_steps": [
      "Vérifier depuis quel produit ou quelle plateforme l’adresse a été inscrite.",
      "Suivre la procédure Sage de modification, ou celle de changement de plateforme selon le cas.",
      "Examiner avec Sage l’option d’un code de routage ou suffixe si elle correspond à l’organisation de l’entreprise."
    ],
    "who_can_fix": [
      "administrateur du logiciel",
      "support Sage"
    ],
    "can_user_fix": null,
    "official_source_url": "https://fr-kb.sage.com/portal/app/portlets/results/viewsolution.jsp?solutionid=260624055236450&view=print",
    "source_type": "official_vendor",
    "source_confidence": "B",
    "ruleset_version": "Base de connaissances Sage — article 260624055236450, consulté le 2026-09-13",
    "last_verified_at": "2026-09-13T01:54:21.161Z",
    "status": "published",
    "seo_indexable": true,
    "aliases": [],
    "next_actions": [
      {
        "label": "Suivre la procédure officielle Sage",
        "url": "https://fr-kb.sage.com/portal/app/portlets/results/viewsolution.jsp?solutionid=260624055236450&view=print"
      }
    ]
  }
]