EN16931 · Référentiel · EN16931 — Factur-X/CII et UBL

BR-27 : Prix net unitaire négatif

Ce que signifie cette erreur

Le contrôle BR-27 exige un prix net unitaire non négatif (BT-146). Cette fiche concerne le socle EN16931 ; les exigences propres à votre plateforme peuvent s’y ajouter. Un prix négatif déclenche ce contrôle : il ne faut pas modifier arbitrairement les montants pour le faire disparaître.

Pourquoi elle apparaît

Une valeur négative est transmise dans BT-146.

Comment la résoudre

Contrôlez les prix nets des articles, en ciblant BT-146.
Faites vérifier le traitement de cette opération par votre comptable ou votre éditeur avant de corriger le prix.
Après correction dans le logiciel, régénérez la facture structurée et relancez son contrôle.

Qui doit intervenir ?

émetteur, support éditeur

Que faire maintenant ?

Consulter la règle officielle ↗

Niveau A · Vérifiée le 13/09/2026 · EN16931 validation 1.3.16 — CII

Message du référentiel

[BR-27]-The Item net price (BT-146) shall NOT be negative.

https://github.com/ConnectingEurope/eInvoicing-EN16931/blob/a519ba02a59e2775436428f57ee96899feb1da8c/cii/schematron/abstract/EN16931-CII-model.sch

Sources et références

Commission européenne — EN16931 · Niveau A · Vérifiée le 13/09/2026