EN16931 · Référentiel · EN16931 — Factur-X/CII et UBL

BR-32 : Catégorie TVA de remise absente

Ce que signifie cette erreur

Le contrôle BR-32 exige le code de catégorie TVA de chaque remise globale (BT-95). Cette fiche concerne le socle EN16931 ; les exigences propres à votre plateforme peuvent s’y ajouter. La donnée doit être présente dans la facture structurée. Son affichage sur le PDF ne suffit pas à confirmer sa présence dans le XML.

Pourquoi elle apparaît

Le champ BT-95 est absent de la facture structurée.

Comment la résoudre

Contrôlez la TVA des remises de niveau facture, en ciblant BT-95.
Renseignez la donnée réelle attendue : le code de catégorie TVA de chaque remise globale. Si elle existe déjà dans le logiciel, faites vérifier son export vers BT-95.
Après correction dans le logiciel, régénérez la facture structurée et relancez son contrôle.

Qui doit intervenir ?

émetteur, support éditeur

Que faire maintenant ?

Consulter la règle officielle ↗

Niveau A · Vérifiée le 13/09/2026 · EN16931 validation 1.3.16 — CII

Message du référentiel

[BR-32]-Each Document level allowance (BG-20) shall have a Document level allowance VAT category code (BT-95).

https://github.com/ConnectingEurope/eInvoicing-EN16931/blob/a519ba02a59e2775436428f57ee96899feb1da8c/cii/schematron/abstract/EN16931-CII-model.sch

Sources et références

Commission européenne — EN16931 · Niveau A · Vérifiée le 13/09/2026