EN16931 · Référentiel · EN16931 — Factur-X/CII et UBL

BR-36 : Montant de frais globaux absent

Ce que signifie cette erreur

Le contrôle BR-36 exige le montant de chaque charge globale (BT-99). Cette fiche concerne le socle EN16931 ; les exigences propres à votre plateforme peuvent s’y ajouter. La donnée doit être présente dans la facture structurée. Son affichage sur le PDF ne suffit pas à confirmer sa présence dans le XML.

Pourquoi elle apparaît

Le champ BT-99 est absent de la facture structurée.

Comment la résoudre

Contrôlez les frais de niveau facture, en ciblant BT-99.
Renseignez la donnée réelle attendue : le montant de chaque charge globale. Si elle existe déjà dans le logiciel, faites vérifier son export vers BT-99.
Après correction dans le logiciel, régénérez la facture structurée et relancez son contrôle.

Qui doit intervenir ?

émetteur, support éditeur

Que faire maintenant ?

Consulter la règle officielle ↗

Niveau A · Vérifiée le 13/09/2026 · EN16931 validation 1.3.16 — CII

Message du référentiel

[BR-36]-Each Document level charge (BG-21) shall have a Document level charge amount (BT-99).

https://github.com/ConnectingEurope/eInvoicing-EN16931/blob/a519ba02a59e2775436428f57ee96899feb1da8c/cii/schematron/abstract/EN16931-CII-model.sch

Sources et références

Commission européenne — EN16931 · Niveau A · Vérifiée le 13/09/2026