EN16931 · Référentiel · EN16931 — Factur-X/CII et UBL
BR-48 : Taux du récapitulatif de TVA absent
Ce que signifie cette erreur
Chaque ventilation de TVA (BG-23) doit avoir un taux dans BT-119, sauf si la facture n’est pas soumise à la TVA. Il faut conserver cette exception. Ce contrôle concerne la facture structurée EN16931 ; vérifiez le XML transmis, pas seulement son rendu PDF.
Causes possibles
- La donnée exigée par cette règle est absente ou incomplète dans le XML transmis.
- Le logiciel contient la donnée mais son export ne la place pas dans le champ attendu.
Comment la résoudre
- Vérifiez d’abord si la facture est non soumise à la TVA ; sinon, renseignez le taux réel de chaque ventilation dans BT-119.
- Si la donnée existe déjà, demandez au support du logiciel de vérifier son export vers le champ indiqué.
- Régénérez la facture structurée après correction puis relancez sa validation.
Qui doit intervenir ?
émetteur, support éditeur
Que faire maintenant ?
Consulter la règle officielle ↗Source de niveau A · Vérifiée le 09/10/2026 · EN16931 validation 1.3.16 — CII
Message du référentiel
[BR-48]-Each VAT breakdown (BG-23) shall have a VAT category rate (BT-119), except if the Invoice is not subject to VAT.
https://github.com/ConnectingEurope/eInvoicing-EN16931/blob/a519ba02a59e2775436428f57ee96899feb1da8c/cii/schematron/abstract/EN16931-CII-model.sch#L325Comprendre les niveaux de confiance et la méthode
Sources et références
- Commission européenne — EN16931 · Niveau A · Vérifiée le 09/10/2026