BR-FR · Référentiel · Factur-X — règles France, profil EXTENDED
BR-FR-12 : Adresse électronique de l’acheteur absente
Ce que signifie cette erreur
Dans le référentiel FNFE consulté, BR-FR-12 contrôle la présence de l’adresse électronique de l’acheteur (BT-49) dans la facture structurée. Le paquet contient une variante bloquante et une variante avertissement : la sévérité dépend du validateur utilisé.
Pourquoi elle apparaît
- Le champ BT-49 est vide ou absent du XML.
Comment la résoudre
- Vérifiez l’adresse de facturation électronique de l’acheteur avec votre plateforme.
- Renseignez cette adresse dans la fiche correspondante et faites vérifier son export vers BT-49.
- Régénérez la facture puis relancez le contrôle.
Qui doit intervenir ?
émetteur, plateforme agréée, support éditeur
Que faire maintenant ?
Consulter la règle officielle ↗Niveau A · Vérifiée le 13/09/2026 · France_RFE 97ba0f3d4ef2 — consulter la variante du validateur
Message du référentiel
BT-49 est obligatoire.
https://github.com/fnfempe/France_RFE/blob/97ba0f3d4ef2abed5780e9490d5c3a2be832ab1d/FNFE_RFE_INVOICE/Factur-X/EXTENDED/schematron/BR-FR-Flux2-Schematron-CII.schSources et références
- FNFE — règles France · Niveau A · Vérifiée le 13/09/2026
