CDAR France · Référentiel · Cycle de vie — motifs CDAR France
DOUBLON : Une facture équivalente a déjà été émise ou reçue
Ce que signifie cette erreur
Le contrôle signale une facture déjà connue sur la combinaison du numéro, du fournisseur et de l’année de facturation. Avant toute nouvelle émission, identifiez la facture déjà déposée et son état de traitement.
Causes possibles
- Même numéro de facture, même fournisseur et même année déjà présents.
Comment la résoudre
- Rechercher la facture existante avec son numéro, son fournisseur et son année.
- Consulter son statut auprès de la plateforme.
- Faire examiner un doublon inattendu par le support ; ne pas modifier arbitrairement le numéro pour contourner le contrôle.
Qui doit intervenir ?
émetteur, support plateforme
Que faire maintenant ?
Lire les précisions AIFE sur les statuts
Consulter la règle officielle ↗Source de niveau A · Vérifiée le 13/09/2026 · XP Z12-012 — Annexe A V1.4 (2026), tableau des motifs
Message du référentiel
Facture en doublon
https://github.com/fnfempe/France_RFE/blob/97ba0f3d4ef2abed5780e9490d5c3a2be832ab1d/FNFE_RFE_INVOICE/Z.notes_%26_docs/XP_Z12_012_Annex/XP_Z12-012_Annexe_A_2026_V1.4_VF.xlsxComprendre les niveaux de confiance et la méthode
Sources et références
- FNFE — référentiel France · Niveau A · Vérifiée le 13/09/2026
