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CDAR France · Référentiel · Cycle de vie — motifs CDAR France

DOUBLON : Une facture équivalente a déjà été émise ou reçue

Ce que signifie cette erreur

Le contrôle signale une facture déjà connue sur la combinaison du numéro, du fournisseur et de l’année de facturation. Avant toute nouvelle émission, identifiez la facture déjà déposée et son état de traitement.

Causes possibles

Comment la résoudre

  1. Rechercher la facture existante avec son numéro, son fournisseur et son année.
  2. Consulter son statut auprès de la plateforme.
  3. Faire examiner un doublon inattendu par le support ; ne pas modifier arbitrairement le numéro pour contourner le contrôle.

Qui doit intervenir ?

émetteur, support plateforme

Que faire maintenant ?

Lire les précisions AIFE sur les statuts

Consulter la règle officielle ↗

Source de niveau A · Vérifiée le 13/09/2026 · XP Z12-012 — Annexe A V1.4 (2026), tableau des motifs

Message du référentiel

Facture en doublon

https://github.com/fnfempe/France_RFE/blob/97ba0f3d4ef2abed5780e9490d5c3a2be832ab1d/FNFE_RFE_INVOICE/Z.notes_%26_docs/XP_Z12_012_Annex/XP_Z12-012_Annexe_A_2026_V1.4_VF.xlsx

Comprendre les niveaux de confiance et la méthode

Sources et références

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