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NON_TRANSMISE : Facture déposée mais destinataire non connecté

Ce que signifie cette erreur

Ce motif accompagne le statut Déposée : l’acheteur figure dans l’annuaire mais aucune adresse de réception active ne permet de lui transmettre la facture. Le dépôt ne prouve donc pas sa distribution au destinataire.

Causes possibles

Aucune adresse de réception active pour l’acheteur dans l’annuaire.

Comment la résoudre

Vérifier avec la plateforme le statut Déposée et le motif NON_TRANSMISE.
Faire confirmer au client l’activation de son adresse de réception.
Consulter avec la plateforme la procédure AIFE applicable pour informer l’acheteur et lui remettre la facture par un autre moyen.