CDAR France · Référentiel · Cycle de vie — motifs CDAR France
SIRET_ERR : SIRET destinataire manquant ou incorrect
Ce que signifie cette erreur
Le SIRET du destinataire est incorrect, ou n’a pas été fourni alors qu’il est requis. Le motif concerne l’établissement destinataire : le SIREN de l’entreprise seul ne remplace pas un SIRET demandé pour cet adressage.
Causes possibles
- SIRET destinataire incorrect.
- SIRET requis mais non renseigné.
Comment la résoudre
- Confirmer avec le client l’établissement à facturer et son SIRET.
- Corriger ou compléter la fiche client dans le logiciel.
- Vérifier que l’export reprend bien ce SIRET avant de soumettre à nouveau la facture.
Qui doit intervenir ?
émetteur, destinataire, support éditeur
Que faire maintenant ?
Vérifier le destinataire dans l’annuaire
Consulter la règle officielle ↗Source de niveau A · Vérifiée le 13/09/2026 · XP Z12-012 — Annexe A V1.4 (2026), tableau des motifs
Message du référentiel
SIRET erroné ou absent
https://github.com/fnfempe/France_RFE/blob/97ba0f3d4ef2abed5780e9490d5c3a2be832ab1d/FNFE_RFE_INVOICE/Z.notes_%26_docs/XP_Z12_012_Annex/XP_Z12-012_Annexe_A_2026_V1.4_VF.xlsxComprendre les niveaux de confiance et la méthode
Sources et références
- FNFE — référentiel France · Niveau A · Vérifiée le 13/09/2026
