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CDAR France · Référentiel · Cycle de vie — motifs CDAR France

SIRET_ERR : SIRET destinataire manquant ou incorrect

Ce que signifie cette erreur

Le SIRET du destinataire est incorrect, ou n’a pas été fourni alors qu’il est requis. Le motif concerne l’établissement destinataire : le SIREN de l’entreprise seul ne remplace pas un SIRET demandé pour cet adressage.

Causes possibles

Comment la résoudre

  1. Confirmer avec le client l’établissement à facturer et son SIRET.
  2. Corriger ou compléter la fiche client dans le logiciel.
  3. Vérifier que l’export reprend bien ce SIRET avant de soumettre à nouveau la facture.

Qui doit intervenir ?

émetteur, destinataire, support éditeur

Que faire maintenant ?

Vérifier le destinataire dans l’annuaire

Consulter la règle officielle ↗

Source de niveau A · Vérifiée le 13/09/2026 · XP Z12-012 — Annexe A V1.4 (2026), tableau des motifs

Message du référentiel

SIRET erroné ou absent

https://github.com/fnfempe/France_RFE/blob/97ba0f3d4ef2abed5780e9490d5c3a2be832ab1d/FNFE_RFE_INVOICE/Z.notes_%26_docs/XP_Z12_012_Annex/XP_Z12-012_Annexe_A_2026_V1.4_VF.xlsx

Comprendre les niveaux de confiance et la méthode

Sources et références

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